Les biens sans maître, un outil juridique au service des collectivités
Publié le :
08/05/2024
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Source : www.village-justice.comDepuis quelques années, les collectivités sont confrontées non seulement au besoin de revitaliser et de développer le territoire, mais également à la nécessité de limiter la consommation des espaces et l’étalement urbain. Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/05/2024 09 mai mai 05 2024Actualités du cabinetIl est constant que le maire représente la commune dans ses actes juridiques, et en particulier dans ses actions en justice, que ce soit en demande...
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Publié le : 08/05/2024 08 mai mai 05 2024Actualités du cabinetDepuis quelques années, les collectivités sont confrontées non seulement au besoin de revitaliser et de développer le territoire, mais également à...Source : www.village-justice.com
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