Responsabilité des collectivités pour les nuisances générées par un city-stade

Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024
Source : www.village-justice.com
L’implantation d’un city-stade peut rapidement devenir source de tracasseries juridiques pour les collectivités. Ces équipements sportifs, qui reçoivent la qualification « d’ouvrage public », répondent à un double régime de responsabilité qui peut engendrer des conséquences financières importantes pour la collectivité mais, qui peuvent être anticipées par le biais de mesures préventives et adaptées. Lire la suite

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