Diaporama 
 
  1. 05 45 39 40 50
Diaporama 
 
  1. 05 45 39 40 50
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit de l'entreprise et des sociétés
Expertises
Expertises

Droit de l'entreprise et des sociétés

  • Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
  • Droit Commercial
  • Droit des Procédures Collectives
  • Droit des Affaires
  • Droit des Sociétés
  • Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Grégory ANTOINE

Maître Grégory ANTOINE

Avocat Associé
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit des Sociétés/entreprises
Voir le détail Contact
Photo de Maître Jean-Philippe POUSSET

Maître Jean-Philippe POUSSET

Avocat Associé
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit des Sociétés/entreprises
Voir le détail Contact
Photo de Maître Natacha SMANIA

Maître Natacha SMANIA

Avocat
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit des Sociétés/entreprises
Voir le détail Contact
Photo de Maître Brice CHOLLON

Maître Brice CHOLLON

Avocat partenaire
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit des Sociétés/entreprises
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?

Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024 09h47 09 47
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au lit...
Lire la suite

Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 14h13 14 13
Droit du travail - Salariés
Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dan...
Lire la suite

Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 18h51 18 51
Droit immobilier
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les...
Lire la suite

Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024 17h58 17 58
Droit du travail - Salariés
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de...
Lire la suite

Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 09h48 09 48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d'indemnisation d...
Lire la suite

Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail

Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024 10h27 10 27
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale, la Cour de...
Lire la suite

Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 17h41 17 41
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie profes...
Lire la suite

Pas de terrain de football synthétique en zone agricole du PLU !

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 09h52 09 52
Actualités du cabinet
Si le règlement du PLU peut autoriser dans les zones agricoles, les constructions et installation...
Lire la suite

Collecte des déchets ménagers : quand le juge administratif sanctionne la suppression de la collecte en porte-à-porte

Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024 09h52 09 52
Actualités du cabinet
Par une décision en date du 11 décembre 2023 (Ordonnance TA Toulouse, 11/12/2023, n°2306402), le...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK