Responsabilité des collectivités pour les nuisances générées par un city-stade
Publié le :
10/05/2024
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2024
Source : www.village-justice.comL’implantation d’un city-stade peut rapidement devenir source de tracasseries juridiques pour les collectivités. Ces équipements sportifs, qui reçoivent la qualification « d’ouvrage public », répondent à un double régime de responsabilité qui peut engendrer des conséquences financières importantes pour la collectivité mais, qui peuvent être anticipées par le biais de mesures préventives et adaptées. Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Actualités du cabinetL’implantation d’un city-stade peut rapidement devenir source de tracasseries juridiques pour les collectivités. Ces équipements sportifs, qui reço...Source : www.village-justice.com
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