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ACTUALITÉS

Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 11h29 11 29
Droit immobilier / Copropriété
Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont...
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La réparation des dommages médicaux

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Actualités du cabinet
La réparation des dommages médicaux
La protection de la santé, reconnue comme un objectif de valeur constitutionnelle, impose que les...
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Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 16h53 16 53
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de...
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 13h21 13 21
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit envoyer à sa caisse...
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 14h07 14 07
Droit immobilier
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...
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Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 18h24 18 24
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dernier, en matière de p...
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Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 17h29 17 29
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entra...
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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 13h56 13 56
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises...
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT

Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024 12h44 12 44
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fon...
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