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ACTUALITÉS

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 10h09 10 09
Droit immobilier / Copropriété
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Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque...

La procédure d'injonction de payer

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
La procédure d'injonction de payer
L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée destinée à permettre à un créancier...

Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 16h35 16 35
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signaleme...

L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 11h23 11 23
Droit du travail - Salariés
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Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour évite...

Accidents du travail : les morts cachés

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 16h54 16 54
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759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de...

Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 13h44 13 44
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant...

Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 14h43 14 43
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles...

Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 14h51 14 51
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plus particulièrement e...

Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 11h19 11 19
Droit immobilier / Copropriété
Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des coprop...
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