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ACTUALITÉS

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 15h34 15 34
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques...
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 09h45 09 45
Droit immobilier
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des di...
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 09h19 09 19
Droit du travail - Salariés
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme...
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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 16h12 16 12
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie profess...
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Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 08h49 08 49
Droit immobilier / Copropriété
Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunérati...
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La protection des données personnelles dans le secteur immobilier

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
La protection des données personnelles dans le secteur immobilier
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général pour la protection des données (ci-après «...
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Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 15h21 15 21
Droit immobilier
Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conform...
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La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 18h53 18 53
Droit du travail - Salariés
La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unila...
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Le droit au bail commercial : durée, renouvellement et cession

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Le droit au bail commercial : durée, renouvellement et cession
Le droit au bail commercial est une composante essentielle du fonds de commerce, en ce qu’il perm...
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