Diaporama 
 
  1. 05 45 39 40 50
Diaporama 
 
  1. 05 45 39 40 50
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droits des biens
Expertises
Expertises

Droits des biens

  •  
  • Droit bancaire et droit de la consommation
  • Droit des assurances
  • Droit de la construction
  • Transactions immobilières, promotion – construction, gestion d’actifs immobilier, assurance construction... 
  • Droit des contrats
  • Droit de l’exécution et des saisies-immobilières
  • Droit rural et de l’expropriation
  • Droit des baux d'habitation
  • Droit privé immobilier (bornage, servitudes, usucapion, vices cachés, occupation illicite)

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Étienne RECOULES

Maître Étienne RECOULES

Avocat Associé
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
Voir le détail Contact
Photo de Maître Isabelle NADAUD-MESNARD

Maître Isabelle NADAUD-MESNARD

Avocat Associé
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
Voir le détail Contact
Photo de Maître Marianne BOUSSIRON

Maître Marianne BOUSSIRON

Avocat
Cabinet d'ANGOULÊME
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 08h44 08 44
Droit immobilier
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720...
Lire la suite

Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 12h25 12 25
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en mati...
Lire la suite

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 17h44 17 44
Droit immobilier
Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement a...
Lire la suite

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 15h34 15 34
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques...
Lire la suite

DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 09h45 09 45
Droit immobilier
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des di...
Lire la suite

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 09h19 09 19
Droit du travail - Salariés
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme...
Lire la suite

Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 16h12 16 12
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie profess...
Lire la suite

Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 08h49 08 49
Droit immobilier / Copropriété
Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunérati...
Lire la suite

La protection des données personnelles dans le secteur immobilier

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Actualités du cabinet
La protection des données personnelles dans le secteur immobilier
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général pour la protection des données (ci-après «...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK