Responsabilité des collectivités pour les nuisances générées par un city-stade
Publié le :
10/05/2024
10
mai
mai
05
2024
Source : www.village-justice.comL’implantation d’un city-stade peut rapidement devenir source de tracasseries juridiques pour les collectivités. Ces équipements sportifs, qui reçoivent la qualification « d’ouvrage public », répondent à un double régime de responsabilité qui peut engendrer des conséquences financières importantes pour la collectivité mais, qui peuvent être anticipées par le biais de mesures préventives et adaptées. Lire la suite
Historique
-
Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude d...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas de terrain de football synthétique en zone agricole du PLU !
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Actualités du cabinetSi le règlement du PLU peut autoriser dans les zones agricoles, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, ces co...
-
Collecte des déchets ménagers : quand le juge administratif sanctionne la suppression de la collecte en porte-à-porte
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Actualités du cabinetPar une décision en date du 11 décembre 2023 (Ordonnance TA Toulouse, 11/12/2023, n°2306402), le juge des référés près le Tribunal administratif de...Source : www.village-justice.com
-
Sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire : attention au délai de convocation !
Publié le : 12/05/2024 12 mai mai 05 2024Actualités du cabinetLe cabinet intervenait récemment pour un agent titulaire de la fonction publique d’Etat qui avait été sanctionné disciplinairement par le biais d’u...
-
Actualité sur la notion de ruine en urbanisme
Publié le : 11/05/2024 11 mai mai 05 2024Actualités du cabinetLa notion de ruine en urbanisme n’est pas définie juridiquement alors qu’elle présente une grande importance. De la notion de ruine, dépend la f...
-
Responsabilité des collectivités pour les nuisances générées par un city-stade
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Actualités du cabinetL’implantation d’un city-stade peut rapidement devenir source de tracasseries juridiques pour les collectivités. Ces équipements sportifs, qui reço...Source : www.village-justice.com