Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
11h29
11
29
Droit immobilier / Copropriété
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
08h00
08
00
La protection de la santé, reconnue comme un objectif de valeur constitutionnelle, impose que les...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
16h53
16
53
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de...
Publié le :
18/10/2024
18
octobre
oct.
10
2024
13h21
13
21
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit envoyer à sa caisse...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
14h07
14
07
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...
Publié le :
27/09/2024
27
septembre
sept.
09
2024
18h24
18
24
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dernier, en matière de p...
Publié le :
20/09/2024
20
septembre
sept.
09
2024
17h29
17
29
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entra...
Publié le :
06/09/2024
06
septembre
sept.
09
2024
13h56
13
56
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises...
Publié le :
09/08/2024
09
août
août
08
2024
12h44
12
44
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fon...