Publié le :
13/05/2024
13
mai
mai
05
2024
09h52
09
52
Par une décision en date du 11 décembre 2023 (Ordonnance TA Toulouse, 11/12/2023, n°2306402), le...
Publié le :
12/05/2024
12
mai
mai
05
2024
09h46
09
46
Le cabinet intervenait récemment pour un agent titulaire de la fonction publique d’Etat qui avait...
Publié le :
11/05/2024
11
mai
mai
05
2024
09h45
09
45
La notion de ruine en urbanisme n’est pas définie juridiquement alors qu’elle présente une grande...
Publié le :
10/05/2024
10
mai
mai
05
2024
09h45
09
45
L’implantation d’un city-stade peut rapidement devenir source de tracasseries juridiques pour les...
Publié le :
09/05/2024
09
mai
mai
05
2024
09h44
09
44
Il est constant que le maire représente la commune dans ses actes juridiques, et en particulier d...
Publié le :
08/05/2024
08
mai
mai
05
2024
09h43
09
43
Depuis quelques années, les collectivités sont confrontées non seulement au besoin de revitaliser...
Publié le :
07/05/2024
07
mai
mai
05
2024
09h43
09
43
Certaines condamnations pénales, justifiées par des faits indépendants de la pratique de la chass...
Publié le :
06/05/2024
06
mai
mai
05
2024
09h41
09
41
L’empêchement du maire de signer un arrêté est régi par l’article L. 2122-17 du code général des...
Publié le :
05/05/2024
05
mai
mai
05
2024
09h40
09
40
C’est une solution constante et logique qu’il n’est toutefois pas inutile de rappeler.
Un requ...
