Publié le :
07/08/2024
07
août
août
08
2024
15h20
15
20
Droit immobilier / Copropriété
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée géné...
Publié le :
26/07/2024
26
juillet
juil.
07
2024
09h47
09
47
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au lit...
Publié le :
22/07/2024
22
juillet
juil.
07
2024
14h13
14
13
Droit du travail - Salariés
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dan...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
18h51
18
51
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les...
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
17h58
17
58
Droit du travail - Salariés
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de...
Publié le :
12/07/2024
12
juillet
juil.
07
2024
09h48
09
48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d'indemnisation d...
Publié le :
28/06/2024
28
juin
juin
06
2024
10h27
10
27
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale, la Cour de...
Publié le :
31/05/2024
31
mai
mai
05
2024
17h41
17
41
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie profes...
Publié le :
14/05/2024
14
mai
mai
05
2024
09h52
09
52
Si le règlement du PLU peut autoriser dans les zones agricoles, les constructions et installation...
